1. Exploitant et mentions légales
BERMUDA FONDATION est la plateforme de présentation de besoins de financement et de mise en relation entre porteurs de projet et financeurs. Les éléments d’identification de l’exploitant — raison sociale, forme juridique, numéro d’immatriculation, siège social, représentant légal et coordonnées officielles — sont communiqués à toute personne qui en fait la demande à l’adresse support.centricus@gmail.com.
2. Conditions générales d’utilisation
Le catalogue de présentation est public ; les dossiers et les informations des clients sont privés. Les espaces personnels requièrent un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des documents qu’il est autorisé à partager. Une demande d’intérêt ne constitue ni une souscription ni un contrat de financement.
3. Confidentialité et données personnelles
Les informations de profil, les candidatures, les pièces jointes, les demandes d’intérêt et les échanges d’assistance sont conservés pour les parcours concernés. Les pièces privées sont limitées à leur propriétaire et aux personnes habilitées à les examiner.
Le responsable du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants, les transferts éventuels et la procédure d’exercice des droits doivent être précisés dans la politique définitive. Vous pouvez adresser une demande via l’assistance.
4. Avertissement sur les risques
Le bénéficiaire s’engage à respecter les accords et les décisions formalisés entre les parties. Les revenus et les remboursements ne sont pas garantis ; une perte totale du capital reste possible.
5. Frais et fiscalité
Aucun frais n’est à payer à l’avance pour le parcours de demande de financement. Aucune grille tarifaire ultérieure n’est définie à ce jour. Tout frais éventuel de plateforme, de transaction, de gestion ou de sortie doit être communiqué et accepté par écrit avant tout engagement. La fiscalité dépend de la situation personnelle de l’investisseur et des pays concernés. Aucun paiement n’est activé dans cette version.
6. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être déposées depuis la page Contact et assistance et reçoivent une réponse écrite à l’adresse communiquée. Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux prévus par les accords signés entre les parties.